Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1er : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à la villa de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où une confirmation de notre part vous aura été notifié. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire (sur les plateformes de réservations en ligne). Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. En cas de rejet ou d’erreur de la carte bancaire, la villa pourra annuler cette réservation. La villa se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Pour les locations de longue durée (1 semaine et plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard. Possibilité également de régler en espèce ou en mobile banking mvola et orange money. Il est à noter que les commissions bancaires pour les paiements par carte ainsi que les frais de retraits pour les paiements par mobile banking sont à la charge du client et seront rajouter sur le montant à payer. Les taux applicables sont consultables au niveau de la villa. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Le paiement du séjour et des autres services peut se faire en devise étrangère dont le taux est fixé préalablement par la villa et affiché au niveau du bureau. Le taux applicable est celui en vigueur le jour du paiement que ce soit pour l’acompte que pour le solde de paiement. Elle est basée sur le taux pratiqué par les bureaux de changes et diffère du taux afficher par la banque centrale. Pour éviter les risques de change ou tout différent le client est invité à payer en monnaie locale. Le paiement par carte bancaire étrangère se fera toujours en monnaie locale.
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de Nosy Be.
Article 3 : Annulation / modification de réservation et engagement
En cas d’annulation de la réservation vous aurez la possibilité d’être remboursée de votre acompte, déduction faite des frais de transferts (par mobile banking ou transfert bancaire) et des pénalités définies ci-après :
• Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée : sans pénalités
• De 6 à 2 jours avant l’arrivée : 50 % de l’acompte total
• De 1 jours avant l’arrivée à no show ou départ anticipé : 100 % de l’acompte total.
Nous nous réservons la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
• Annulation par le client.
• Modification de la réservation par le client.
• Non présentation du client.
• Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.
Article 4 : Accès aux chambres, départ et arrivée
Toute personne désireuse de loger à la villa est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent. Le remplissage et la signature de la fiche police sera demandé à cet effet.
Le check-in (accès à la chambre) se fait à partir de midi sauf accord préalable de la villa. La chambre devra ensuite être libérée au plus tard à 11h du matin le jour du départ, quelle que soit l’heure d’arrivée du client sauf accord préalable de la villa. L’occupation de la chambre au-delà de cette heure jusqu’à 18h est possible moyennant un supplément de 50% de la location de la chambre. Passé 18h 100% de la location sera facturée au client. Le client aura la possibilité de patienter sans supplément dans les parties communes au-delà de l’heure du check out. Il a également la possibilité de confier ses bagages au niveau du bureau de la villa jusqu’à son départ.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clé de sa chambre. En cas de perte ou de non-retour de la clé à la fin du séjour, cette dernière sera facturée au client, à hauteur de 50 000 MGA par exemplaire.
Il est formellement interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à la villa : il doit en avertir le personnel s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.
Article 5 : Enfants et lits d’appoint
Un berceau est fourni gratuitement pour les enfants de moins de 3ans à la demande du client. L’enfant peut séjourner à titre gratuit avec ses parents s’il partage le lit parental.
Un lit d’appoint est disponible, pour les chambres permettant d’accueillir un lit supplémentaire, moyennant un supplément de 50 000MGA par nuitée.
Article 6 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie, et les chiens guides d’aveugles sont admis dans la villa gratuitement avec accord préalable de la villa. En revanche les propriétaires devront s’assurer que leurs animaux ne dérangent pas la quiétude des autres locataires.
Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre. Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.
Article 7 : Services Inclus
La location de chambre inclus le ménage journalier des chambres et des parties communes, la fourniture de produits d’hygiènes (savons et papier toilette) et le changement des linges de maisons.
Sauf disposition contraire, elle n’inclut pas, sans que cette liste ne soit exhaustive, les excursions, les services de transports, la restauration, la plonge, la blanchisserie. Ces services peuvent être fourni par la villa moyennant supplément. Veuillez-vous rapprocher du personnel à cette effet.
Si le client bénéficie de l’offre de petit déjeuner inclus, cela concerne un petit déjeuner simple ou un petit déjeuner à la malgache. Le client peut demander des suppléments qui lui sera facturé en fonction de la carte.
Si le client souscrit à la prestation de chef cuisinier + serveuse, il est rappelé que le tarif affiché est par service. Le service est limité à 4h de temps incluant la préparation, le service et la plonge et ne pourra dépasser l’heure de 22h du soir pour assurer la sécurité de nos équipes. L’achat et la fourniture des ingrédients est à la charge du client, il pourra être confié à l’équipe mais sera inclus dans les 4h de service cité précédemment et le montant des courses et les frais de déplacement devront être fournit par client préalablement. Il est porté à la connaissance du client que les tarifs des denrées à Nosy Be sont différents de celui de la capitale ou des autres villes de Madagascar du fait de l’éloignement. Seuls les achats en grande surface bénéficient de ticket de caisse ou de justificatif d’achat. Le changement des conditions citées précédemment devra être discuter avec les responsables de la villa et pourrait entrainer des suppléments en fonction des prestations demandées.
Article 8 : Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de la villa tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, la villa se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement dont les tarifs sont fournis dans le room directory et/ou dans la liste des matériels fournis. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
La villa peut exiger en cas d’inondation ou dégâts des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
La villa peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, la villa exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à la villa. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Article 9 : Quiétude et respect des autres locataires
La Villa interdit la consommation de drogue et le tourisme sexuel, notamment la prostitution enfantine.
L’accès de personne extérieur ne séjournant pas à la villa, devra être sujet à l’autorisation préalable du responsable de la villa. Le responsable se réserve le droit de facturer des suppléments si ces personnes utilisent les prestations de la villa. Sauf pour les locations de villa complète et/ou sous autorisation préalable de la villa, les personnes extérieurs devront quittés la villa au plus tard à 21h pour respecter la quiétude des autres locataires et les autres propriétaires de résidence. Néanmoins, les évènements dans la villa (notamment pour les villas complètes), sauf disposition contraire, devront éviter tout tapage à partir de minuit pour éviter les inconvenances de voisinage.
En cas de non-respect des points précédents, le client sera invité à quitter la villa sans ne pouvoir exiger aucun remboursement et devra s’acquitter l’ensemble de sa note.
Article 10 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée au responsable de la villa sur-le-champ.
Article 11 : Mini coffre-fort
Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être placés dans le mini coffre prévu à cet effet. Pour les objets plus volumineux un coffre-fort est disponible à la réception.
Article 12 : Affaires oubliées
La villa ne pourra être tenu responsable des affaires oubliées.
En cas d’oubli, le client est invité à prévenir au plus tôt le responsable de la villa. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Article 13 : Acceptation des conditions générales de vente
La villa se réserve le droit de mettre à jour ses conditions générales de vente et en informera ses clients soit par publication sur son site web ou par mail.
Toute réservation par un client d’une chambre entraine l’acceptation de la présente condition générale de vente. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. En cas de non acceptation de toute ou partie des articles des conditions générales devra être notifié par le client avant l’accès à la chambre. La résiliation du contrat pour non acceptation des conditions générales de vente devra respecter les termes de l’article 3.
Article 14 : Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, seul le tribunal commercial de Nosy Be sera compétent.
Version du 15 octobre 2023.